Pour qui ?

A qui ce dispositif s'adresse-t-il ?

Ce dispositif est accessible à tout·e travailleur·euse du secteur non marchand privé qui répond aux conditions d’accès fixées par le Fonds social duquel il·elle dépend.

Les travailleur·euse·s salarié·e·s des secteurs peuvent s’inscrire gratuitement
dans le projet (également ceux·elles qui sont en arrêt de travail : crédit-temps, maladie…).

Dans certains cas, le dispositif est également accessible aux demandeur·euse·s d’emploi.

Condition générale: ne pas avoir bénéficié d’un bilan financé par les Fonds dans les cinq ans qui précédent la demande sauf situation d’aptitude réduite au travail (handicap, invalidité...).

Si vous remplissez les conditions ci-dessous, consultez la procédure pour participer au dispositif.

Secteur	Socioculturel et sportif	Aide à domicile	Institutions et services d’Aide aux jeunes et aux handicapés	Milieux d'accueil d'enfants	Aide sociale et soins de santé	Hôpitaux privés Maisons de repos Etablissements et services de santé	Etablissements d’éducation et d’hébergement bicommunautaires et fédéraux	Auxiliaire non marchand
Fonds social	4S	AF	ISAJH	MAE	ASSS	HP, MR/MRS, ESS	319 bico	337
CP	329.02 et 329.03	318.01	319.02	332	332	330	319.00	337
Indice ONSS	362, 762	611	162	022	222	025, 330, 311, 422,522,722 et 735	462	139
Ancienneté minimum chez l’employeur actuel	2 ans	1 an
Expérience professionnelle		5 ans dans le secteur 3 ans dans le secteur*	5 ans quel que soit le secteur 3 ans quel que soit le secteur*	3 ans quel que soit le secteur
Autres conditions	Être occupé·e au minimum à mi-temps chez l’employeur							Limité à certaines catégories d’institutions. Contactez le Fonds pour plus d’infos.
Dispositions particulières	Critère supplémentaire: Plafond d'intervention: 1000€ an			Accès aux demandeur·euse·s d’emploi ayant travaillé au moins un an chez un employeur du secteur et non concerné par les obligations d’outplacement (demande à effectuer au plus tard dans l’année qui suit la fin du contrat)

* conditions particulières:

maximum le CESS ou
au moins 45 ans ou
des problèmes de santé ou
une aptitude réduite au travail (handicap, invalidité, …).

N.B.: Une attention particulière est portée à la situation de certain·e·s travailleur·euse·s qui :

ont au maximum un CESS (pour lesquels les perspectives de reprise d’une formation qualifiante et/ou de la validation des acquis sont plus particulièrement pertinentes) ;
ont au moins 45 ans (pour lesquels la question de l’organisation de la deuxième partie de la carrière se pose) - en cohérence avec la CCT n°104 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleur·euse·s âgé·e·s dans l’entreprise ;
ont des problèmes de santé (ou une aptitude réduite au travail) pour lesquels l’adaptation du poste de travail se pose (troubles musculo-squelettiques, handicap…) – en lien avec la loi sur le bien-être au travail et/ou la législation concernant la réintégration pour les travailleur·euse·s en incapacité de travail ;
sont ou ont été concernés par une « demande d’intervention psychosociale » dans le cadre des procédures concernant les risques psychosociaux – en cohérence avec la loi sur le bien-être au travail ;
sont demandeur·euse·s d’emploi (après un emploi dans le secteur non marchand).

Les Fonds sociaux ont prévu dans certains cas des conditions d’accès particulières pour ces travailleurs·euse·s.