Pour qui ?

A qui ce dispositif s'adresse-t-il ?

Ce dispositif est accessible à tout·e travailleur·euse du secteur non marchand privé qui répond aux conditions d’accès fixées par le Fonds social duquel il·elle dépend.

Les travailleur·euse·s salarié·e·s des secteurs peuvent s’inscrire gratuitement
dans le projet (également ceux·elles qui sont en arrêt de travail : crédit-temps, maladie…).

Dans certains cas, le dispositif est également accessible aux demandeur·euse·s d’emploi.

Condition générale: ne pas avoir bénéficié d’un bilan financé par les Fonds dans les cinq ans qui précédent la demande sauf situation d’aptitude réduite au travail (handicap, invalidité...).


Si vous remplissez les conditions ci-dessous, consultez la procédure pour participer au dispositif. 

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Secteur

Socioculturel et sportif

 

 

 

 

Aide à domicile

 

 

 

Institutions et services d’Aide aux jeunes et aux handicapés

 

 

 

Milieux d'accueil d'enfants

 

Aide sociale et soins de santé

 

Hôpitaux privés

Maisons de repos

Etablissements et services de santé

Etablissements d’éducation et d’hébergement bicommunautaires et fédéraux

Auxiliaire non marchand

Fonds social

4S

AF

ISAJH

MAE

ASSS

HP, MR/MRS, ESS

319 bico

337

CP

329.02 et 329.03

318.01

319.02

332

332

330

319.00

337

Indice ONSS

362, 762

611

162

022

222

025, 330, 311, 422,522,722 et 735

462

139

Ancienneté minimum chez l’employeur actuel

2 ans

1 an

Expérience professionnelle

 

5 ans dans le secteur 

3 ans dans le secteur*

5 ans quel que soit le secteur

3 ans quel que soit le secteur*

3 ans quel que soit le secteur

Autres conditions

Être occupé·e au minimum à mi-temps chez l’employeur

 

Limité à certaines catégories d’institutions. Contactez le Fonds pour plus d’infos.

Dispositions particulières

Critère supplémentaire: Plafond d'intervention: 1000€ an

Accès aux demandeur·euse·s d’emploi ayant travaillé au moins un an chez un employeur du secteur et non concerné par les obligations d’outplacement (demande à effectuer au plus tard dans l’année qui suit la fin du contrat)

 

* conditions particulières:

  • maximum le CESS ou
  • au moins 45 ans ou
  • des problèmes de santé ou
  • une aptitude réduite au travail (handicap, invalidité, …).

N.B.: Une attention particulière est portée à la situation de certain·e·s travailleur·euse·s qui :

  • ont au maximum un CESS (pour lesquels les perspectives de reprise d’une formation qualifiante et/ou de la validation des acquis sont plus particulièrement pertinentes) ;
  • ont au moins 45 ans (pour lesquels la question de l’organisation de la deuxième partie de la carrière se pose) - en cohérence avec la CCT n°104 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleur·euse·s âgé·e·s dans l’entreprise ;
  • ont des problèmes de santé (ou une aptitude réduite au travail) pour lesquels l’adaptation du poste de travail se pose (troubles musculo-squelettiques, handicap…) – en lien avec la loi sur le bien-être au travail et/ou la législation concernant la réintégration pour les travailleur·euse·s en incapacité de travail ;
  • sont ou ont été concernés par une « demande d’intervention psychosociale » dans le cadre des procédures concernant les risques psychosociaux – en cohérence avec la loi sur le bien-être au travail ;
  • sont demandeur·euse·s d’emploi (après un emploi dans le secteur non marchand).

Les Fonds sociaux ont prévu dans certains cas des conditions d’accès particulières pour ces travailleurs·euse·s.