Pour qui ?
Ce dispositif est accessible à tout·e travailleur·euse du secteur non marchand privé qui répond aux conditions d’accès fixées par le Fonds social duquel il·elle dépend. Dans certains cas, le dispositif est également accessible aux demandeur·euse·s d’emploi. Condition générale: ne pas avoir bénéficié d’un bilan financé par les Fonds dans les cinq ans qui précédent la demande sauf situation d’aptitude réduite au travail (handicap, invalidité...). Si vous remplissez les conditions ci-dessous, consultez la procédure pour participer au dispositif. |
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Secteur |
Socioculturel et sportif
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Aide à domicile
|
Institutions et services d’Aide aux jeunes et aux handicapés
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Milieux d'accueil d'enfants
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Aide sociale et soins de santé
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Hôpitaux privés Maisons de repos Etablissements et services de santé |
Etablissements d’éducation et d’hébergement bicommunautaires et fédéraux |
Auxiliaire non marchand |
Fonds social |
4S |
AF |
ISAJH |
MAE |
ASSS |
HP, MR/MRS, ESS |
319 bico |
337 |
CP |
329.02 et 329.03 |
318.01 |
319.02 |
332 |
332 |
330 |
319.00 |
337 |
Indice ONSS |
362, 762 |
611 |
162 |
022 |
222 |
025, 330, 311, 422,522,722 et 735 |
462 |
139 |
Ancienneté minimum chez l’employeur actuel |
2 ans |
1 an |
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Expérience professionnelle |
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5 ans dans le secteur 3 ans dans le secteur* |
5 ans quel que soit le secteur 3 ans quel que soit le secteur* |
3 ans quel que soit le secteur |
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Autres conditions |
Être occupé·e au minimum à mi-temps chez l’employeur Répondre au minimum à l'une des conditions particulières* reprises ci-dessous ou être concerné·e par une demande d'intervention psychosociale dans le cadre des procédures concernant les risques psychosociaux. |
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Limité à certaines catégories d’institutions. Contactez le Fonds pour plus d’infos. |
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Dispositions particulières |
Critère supplémentaire: Plafond d'intervention: 1000€ par bilan |
Accès aux demandeur·euse·s d’emploi ayant travaillé au moins un an chez un employeur du secteur et non concerné par les obligations d’outplacement (demande à effectuer au plus tard dans l’année qui suit la fin du contrat) |
* conditions particulières:
- maximum le CESS ou
- au moins 45 ans ou
- des problèmes de santé ou
- une aptitude réduite au travail (handicap, invalidité, …).
N.B.: Une attention particulière est portée à la situation de certain·e·s travailleur·euse·s qui :
- ont au maximum un CESS (pour lesquels les perspectives de reprise d’une formation qualifiante et/ou de la validation des acquis sont plus particulièrement pertinentes) ;
- ont au moins 45 ans (pour lesquels la question de l’organisation de la deuxième partie de la carrière se pose) - en cohérence avec la CCT n°104 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleur·euse·s âgé·e·s dans l’entreprise ;
- ont des problèmes de santé (ou une aptitude réduite au travail) pour lesquels l’adaptation du poste de travail se pose (troubles musculo-squelettiques, handicap…) – en lien avec la loi sur le bien-être au travail et/ou la législation concernant la réintégration pour les travailleur·euse·s en incapacité de travail ;
- sont ou ont été concernés par une « demande d’intervention psychosociale » dans le cadre des procédures concernant les risques psychosociaux – en cohérence avec la loi sur le bien-être au travail ;
- sont demandeur·euse·s d’emploi (après un emploi dans le secteur non marchand).
Les Fonds sociaux ont prévu dans certains cas des conditions d’accès particulières pour ces travailleurs·euse·s.