Pour qui ?

A qui ce dispositif s'adresse-t-il ?

Ce dispositif est accessible à tout·e travailleur·euse du secteur non marchand privé qui répond aux conditions d’accès fixées par le Fonds social duquel il·elle dépend.

Les travailleur·euse·s salarié·e·s des secteurs peuvent s’inscrire gratuitement
dans le projet (également ceux·elles qui sont en arrêt de travail : crédit-temps, maladie…).

Dans certains cas, le dispositif est également accessible aux demandeur·euse·s d’emploi.

Si vous remplissez les conditions ci-dessous, consultez la procédure pour participer au dispositif.

Secteur	Socioculturel et sportif	Aide à domicile	Institutions et services d’Aide aux jeunes et aux handicapés	Milieux d'accueil d'enfants	Aide sociale et soins de santé	Hôpitaux privés Maisons de repos Etablissements et services de santé	Etablissements d’éducation et d’hébergement bicommunautaires et fédéraux	Auxiliaire non marchand**	Arts du spectacle
Fonds social	4S	AF	ISAJH	MAE	ASSS	HP, MR/MRS, ESS	319 bico	337	304
CP	329.02 et 329.03	318.01	319.02	332	332	330	319.00	337	304 francophone
Indice ONSS	362, 762	611	162	022	222	025, 330, 311, 422,522,722 et 735	462	139	662
Ancienneté minimum chez l’employeur actuel	2 ans		1 an
Expérience professionnelle			5 ans quel que soit le secteur 3 ans quel que soit le secteur*	5 ans quel que soit le secteur 3 ans quel que soit le secteur*	3 ans quel que soit le secteur	3 ans quel que soit le secteur
Autres conditions	Être occupé·e au minimum à mi-temps chez l’employeur Répondre au minimum à l'une des conditions particulières* reprises ci-dessous ou être concerné·e par une demande d'intervention psychosociale dans le cadre des procédures concernant les risques psychosociaux.					Les travailleur·euse·s néerlandophones qui sont domiciliés en Wallonie peuvent suivre un bilan de compétences en néerlandais dans le cadre du projet. Les travailleur·euse·s néerlandophones bruxellois et flamands sont redirigés vers le VDAB			Disposer d’un CDI ou un CDD Sans disposer d’un CDI ou un CDD, pouvoir faire état de 30 journées de prestation auprès d’une ou plusieurs structures de la CP 304 francophone au cours des 24 derniers mois. Le responsable du Fonds (Marc Denisty, 02 250 37 83) vérifie l’éligibilité de la demande sur cet aspect.
Dispositions particulières				Accès aux demandeur·euse·s d’emploi ayant travaillé au moins un an chez un employeur du secteur et non concerné par les obligations d’outplacement (demande à effectuer au plus tard dans l’année qui suit la fin du contrat)
Dispositions particulières				Pas d’exigence d’ancienneté chez l’employeur en cas de recours à un opérateur de promotion sociale	Pas d’exigence d’ancienneté chez l’employeur en cas de recours à un opérateur de promotion sociale
Dispositions particulières	Pas de bilan financé par les Fonds depuis moins de 5 ans. Une dérogation est possible (voir conditions particulières *)

* conditions particulières:

maximum le CESS ou
au moins 45 ans ou
des problèmes de santé ou
une aptitude réduite au travail (handicap, invalidité, …) ou
s’il est en préavis (de fin de contrat) uniquement pour la CP 332

Les Fonds sociaux ont prévu dans certains cas des conditions d’accès particulières pour ces travailleurs·euse·s.

** Limité à certaines catégories d’institutions. Contactez le Fonds pour plus d’infos.

Pour un bilan réalisé en dehors du temps de travail, la dernière fiche de paie est demandée.

Pour un bilan réalisé pendant les heures et en dehors des heures la signature employeur ainsi que le cachet et la signature du travailleur sont demandées.